Barème des salaires de la restauration des collectivités en 2022

Convention collective de la restauration des collectivités | Brochure : 3225 - IDCC : 1266 | Mise à jour des salaires en 2024

Selon l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2022-09 TRA au Journal officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 1ᵉʳ février 2022 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (Brochure JO N° 3225 – IDCC 1266).

Le nouveau barème conventionnel des salaires permet de savoir :

  • Combien gagne un agent de maîtrise dans la restauration des collectivités ?
  • Quelle est l’échelle des salaires en 2022 ?
  • Combien peut gagner un employé en 2022 selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le niveau qui vous est attribué.

Rémunérations minimales 2022 de la restauration des collectivités
Grille des salaires 2022 de la restauration des collectivités

Le niveau est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de cette information ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de prendre contact avec les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention collective du personnel de la restauration des collectivités en 2022

Taux horaires minima

Niveaux

Taux horaires au 1ᵉʳ février 2022

I

10,57 €

II

10,63 €

III

10,77 €

IV

10,95 €

V

11,48 €

VI

11,97 €

VII

12,77 €

VIII

13,86 €

IX

17,94 €

Salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures)

Niveaux

SMM au 1ᵉʳ février 2022

I

1 603,12 €

II

1 612,22 €

III

1 633,45 €

IV

1 660,75 €

V

1 741,13 €

VI

1 815,45 €

VII

1 936,78 €

VIII

2 102,10 €

IX

2 720,90 €

Revenus minima annuels (pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures sur 12 mois)

Niveaux

RMA au 1ᵉʳ février 2022

I

20 840,56 €

II

20 958,86 €

III

21 234,85 €

IV

21 589,75 €

V

22 634,69 €

VI

23 600,85 €

VII

25 178,14 €

VIII

27 327,30 €

IX

35 371,70 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises de la restauration des collectivités à compter du 01 février 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2022 du personnel de la restauration des collectivités

En complément, à télécharger l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 de la restauration des collectivités au format PDF.

Mise à jour des salaires

Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC

Découvrez les règles qui encadrent les salaires minimums conventionnels et le salaire minimum de croissance (SMIC) en France. En cas de non-respect, il est possible de demander à son employeur un rappel de salaire, dans les limites de la prescription applicable (cinq ans).

Les salaires minimums conventionnels et le SMIC : tout ce qu’il faut savoir — Informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024

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Énormément d’aspects qui encadrent votre vie professionnelle sont traités dans votre convention collective. Celle-ci regroupe tous les accords établis entre les syndicats de salariés et les employeurs de votre domaine d’activité. L’objectif d’une convention collective est de compléter et d’améliorer les dispositions du Code du travail.

Que pensez-vous de l’évolution salariale dans votre convention collective ?

Partagez votre avis dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités s'applique aux salariés des entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer qui consistent à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leur sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

  • Entreprise et administration,
  • Enseignement,
  • Hospitalier,
  • Personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite),
  • Social, médico-social,
  • À l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

La convention est le plus souvent identifiée par les Codes NAF « 56.29A » et « 56.29B ». Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est déterminé par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) selon l'activité principale exercée par l'entreprise.

Entreprises relevant de la convention collective de la restauration de collectivités

ANSAMBLEELIOR RESTAURATION FRANCESFS SODEXO SANTE MÉDICO-SOCIAL
API RESTAURATIONNEWREST RESTAURATIONSODEXO ENTREPRISES
COMPASS GROUP FRANCESERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIENSOGERES
Liste des entreprises de la restauration de collectivités les plus importantes en France

Les principaux métiers exercés

Dans la convention collective de la restauration de collectivités, les professions suivantes (liste non exhaustive) sont exercées :

Agent de restaurationÉconomeResponsable de self
Aide de cuisineHôte(sse) d'accueilSecond de cuisine
Chef de cuisineMagasinierServeur
CuisinierPlongeur
Directeur de restaurantResponsable de salle
Tous les métiers de la restauration de collectivités
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L'équipe éditoriale

La rédaction du site web salaire-minimum.com rassemble des spécialistes du droit social et des ressources humaines. Nous publions régulièrement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales 2024 conventionnelles. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique, salariale et le pouvoir d’achat.

Augmentation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 de 1,13 %

Obligations légales salariales en 2024

Le salaire versé au salarié doit toujours être supérieur au minimum conventionnel et légal (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été revalorisé de 1,13 % venant se substituer aux 1ᵉʳˢ niveaux des dernières grilles salariales conventionnelles pour 2024.

Valeurs du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024

Le salaire minimum brut horaire (Smic) est de 11,65 euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Pour un salaire mensuel brut de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures, le Smic est de 1 766,92 euros. Enfin, annuellement, il est de 21 203,00 euros bruts.

En savoir plus

Pour en savoir plus, sur la dernière revalorisation du Smic en 2024, nous vous invitons à consulter l’article : le salaire minimum de croissance (Smic) au 1ᵉʳ janvier 2024. Il convient de souligner que les salaires conventionnels représentent des montants planchers. Ainsi, les entreprises peuvent adapter les rémunérations et les avantages octroyés à leurs salariés en fonction de leurs possibilités et du contexte économique et social.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs). Les salaires minimums conventionnels sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) et font l’objet de mises à jour régulières. Important, les salaires 2024 doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024). À noter, que souvent, les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation. Les salaires mensuels publiés correspondent à une durée de travail de 35 heures.

En quoi le SMIC est-il différent du salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France, applicable à tous les travailleurs, quelle que soit leur activité. En revanche, le salaire minimum conventionnel est propre à chaque branche professionnelle.

Les salaires minimums conventionnels sont-ils les mêmes partout en France ?

  • Non, les salaires minimums conventionnels peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des conventions collectives de branche et des accords régionaux spécifiques.

Est-ce que les salaires minimums conventionnels sont révisés chaque année ?

  • Oui, les salaires minimums conventionnels sont réévalués chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre les partenaires sociaux. La fréquence de ces révisions varie selon chaque convention collective. Il est à noter que dans certaines branches, les négociations peuvent être bloquées faute d’accord entre les partenaires sociaux, ce qui empêche la mise à jour des grilles salariales.

Comment vérifier mon salaire minimum conventionnel pour 2024 ?

  • Pour vérifier votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    - Consulter votre convention collective sur le site Légifrance.
    - Entrer en contact avec votre employeur.
    - Contacter les représentants syndicaux.
    - Visiter notre page web récapitulative sur les derniers salaires conventionnels pour l'année 2024.

Quelles sont les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 ?

  • Les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 varient selon les secteurs et les résultats des négociations collectives. Pour des informations précises, il est recommandé de se référer aux publications des fédérations professionnelles et aux accords de branche signés.

Que faire en cas de non-respect par mon employeur du salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel, il contrevient à la loi et à la convention collective. Vous pouvez :
    - Adresser une réclamation amiable à votre employeur,
    - Contacter l'inspection du travail,
    - Consulter un représentant syndical,
    - Engager une action en justice devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

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