Conventions collectives applicables en 2024 à télécharger

Date de mise à jour :

Une convention collective est identifiée par un numéro unique appelé IDDC. Au 1er janvier 2023, il existe 727 conventions collectives identifiées. Attention, le code IDCC est différent du numéro de la brochure au Journal Officiel.

Les plus importantes sont nationales mais il existe des conventions collectives régionales, départementales et même locales.

Certaines regroupent des millions de membres comme la convention collective des ingénieurs et des cadres de la métallurgie ou celle des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (alias Syntec).

D’autres sont beaucoup plus confidentielles comme la convention collective des exploitations de polyculture élevage et CUMA, ETAR de la Somme.

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Conventions collectives en 2024 à télécharger

La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du Travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative).

Les fichiers Excel et PDF des conventions collectives 2024 sont téléchargeables à la fin de l’article.

Important : il est obligatoire de mettre à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective dont dépend l’entreprise. Voir l’article où et comment acheter une convention collective ?

Liste des conventions collectives au 1ᵉʳ janvier 2024 :

IDCCTitre de la convention collective
0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018Convention collective nationale des industriehttps://www.salaire-minimum.com/tag/convention-collective-ateliers-chantiers-insertions textiles
0029Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0043Convention collective nationale de l’Import-export et du Commerce international
0044Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045Convention collective nationale du caoutchouc
0054Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0086Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112Convention collective nationale de l’industrie laitière
0135Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
0158Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
0172Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois 0158)
0176Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
0184Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques
0200Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0207Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
0211Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0214Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0240Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0247Convention collective nationale des industries de l’habillement
0275Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0292Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0303Convention collective régionale de la couture parisienne
0306Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0379Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique
0394Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne
0405Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0418Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0438Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
0440Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0454Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0468Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
0478Convention collective nationale des sociétés financières
0489Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
0493Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie
0509Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0538Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0567Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent
0573Convention collective nationale des commerces de gros
0614Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184)
0627Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573)
0637Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0650Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0653Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances
0669Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0673Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0675Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
0700Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0706Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539)
0707Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
0714Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489)
0716Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0749Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0759Convention collective nationale des pompes funèbres
0771Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0780Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303)
0783Convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0787Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
0802Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0822Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0827Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
0829Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0836Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
0843Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0860Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0878Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0887Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
0892Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique
0897Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
0899Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
0914Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain
0915Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations
0919Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation)
0920Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0934Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre
0937Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0943Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne
0953Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0959Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0965Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var
0979Convention collective locale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
0984Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
0992Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
1000Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
1001Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413)
1007Convention collective locale d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1016Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l’édition 2121)
1031Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1043Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
1044Convention collective nationale de l’horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent 0567)
1049Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l’acte de bâtir ou d’aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
1060Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1069Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1077Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1090Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1140Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1147Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
1170Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194Convention collective nationale des employés de l’édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l’édition 2121)
1203Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1247Convention collective départementale auto moto de la Réunion
1256Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
1257Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d’officine de la Réunion
1261Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
1266Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267Convention collective nationale de la pâtisserie
1274Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1278Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés 2336)
1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1307Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
1311Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1315Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1341Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1351Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
1369Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1383Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1387Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388Convention collective nationale de l’industrie du pétrole
1391Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275)
1396Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1404Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
1405Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
1408Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
1412Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
1468Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel
1472Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480Convention collective nationale de travail des journalistes
1483Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
1486Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
1492Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
1512Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516Convention collective nationale des organismes de formation
1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d’art)
1518Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation)
1525Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527Convention collective nationale de l’immobilier
1534Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
1536Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586)
1555Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618)
1558Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
1561Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528)
1564Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
1578Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
1580Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l’Habitat 3220)
1589Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1592Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés-
1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
1604Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606Convention collective nationale du bricolage
1607Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes
1611Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618)
1619Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1626Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres
1631Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
1634Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d’Armor
1635Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1659Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1671Convention collective nationale des maisons d’étudiants
1672Convention collective nationale des sociétés d’assurances
1679Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
1686Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
1700Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1732Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne
1734Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642)
1747Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (fusion entre la 1747 et la 2075)
1760Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
1794Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800Convention collective nationale du personnel de la céramique d’art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558)
1801Convention collective nationale des sociétés d’assistance
1813Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1821Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1843Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850Convention collective nationale de l’avocat salarié
1867Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1875Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880Convention collective nationale du négoce de l’ameublement
1885Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
1902Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
1909Convention collective nationale des organismes de tourisme
1912Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921Convention collective nationale des huissiers de justice
1922Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe
1930Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
1938Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l’industrie textile 0018)
1944Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
1947Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
1951Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
1960Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
1961Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe
1966Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret
1967Convention collective départementale de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
1978Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
1980Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996Convention collective nationale de la pharmacie d’officine
2002Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
2021Convention collective nationale du golf
2025Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2046Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2075Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (fusion entre la 1747 et la 2075)
2089Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
2098Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2104Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104)
2120Convention collective nationale de la banque
2121Convention collective nationale de l’édition
2126Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128Convention collective nationale de la mutualité
2147Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
2148Convention collective nationale des télécommunications
2149Convention collective nationale des activités du déchet
2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
2156Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2190Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
2198Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205Convention collective nationale du notariat
2216Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219Convention collective nationale des taxis
2221Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
2230Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (annexée à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486)
2247Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
2250Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257Convention collective nationale des casinos
2264Convention collective nationalede l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP ) (fusion entre la 2264 et la 2104)
2266Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
2272Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
2294Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
2328Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332Convention collective nationale des entreprises d’architecture
2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
2336Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
2344Convention collective nationale de la sidérurgie
2345Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2357Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances
2360Convention collective régionale des services de l’automobile de la Guyane
2372Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2397Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397)
2405Convention collective départementale des établissements d’hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003
2412Convention collective nationale de la production de films d’animation
2420Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494Convention collective nationale de la coopération maritime
2511Convention collective nationale du sport
2528Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2534Convention collective départementale de l’industrie sucrière et rhumière de la Martinique
2535Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
2543Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2579Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2583Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
2596Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2630Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage
2642Convention collective nationale de la production audiovisuelle
2658Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
2668Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683Convention collective nationale du portage de presse
2691Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat)
2697Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700Convention collective départementale de la métallurgie de l’Oise
2701Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane
2702Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique
2704Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2717Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (fusion entre la 2717 et la 2397)
2727Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
2755Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier
2770Convention collective nationale de l’édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l’édition 2121)
2785Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2847Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
2931Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2941Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
2964Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme
2992Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire
3013Convention collective nationale de la librairie
3016Convention collective nationale des ateliers chantiers d’insertion
3017Convention collective nationale unifiée ports et manutention
3028Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097Convention collective nationale de la production cinématographique
3105Convention collective nationale des régies de quartier
3107Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3123Convention collective régionale des ambulances Guyane
3127Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
3128Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
3160Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787)
3168Convention collective nationale des professions de la photographie
3203Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3204Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3205Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
3206Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique
3207Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe
3209Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
3210Convention collective nationale de la banque populaire
3212Convention collective nationale des cadres des travaux publics
3213Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
3216Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
3217Convention collective nationale ferroviaire
3218Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL)
3219Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
3220Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
3221Convention collective nationale des agences de presse
3222Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
3223Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes
3224Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
3225Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
3227Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3228Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant
3229Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
3230Convention collective nationale de la presse d’information spécialisée
3231Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
3232Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
3233Convention collective nationale de la branche de l’industrie de la fabrication des ciments
3235Convention collective de la parfumerie sélective
3236Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
3237Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
3239Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur
3241Convention collective nationale de la Télédiffusion
3242Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
3245Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
5001Statut des industries électriques et gazières
5002Statut du Mineur
5003Statut de la Fonction publique d’État
5005Statut des Caisses d’épargne
5008Statut de la Banque de France
5010Statut des Chambres des métiers & de l’artisanat
5011Statut de l’Aéroport de Paris
5012Statut des chemins de fer
5014Statut de la RATP
5015Statut du CNRS
5017Statut de l’Église ou convention diocésaine
5018Statut des Chambres de commerce et d’industrie
5019Statut des Chambres d’agriculture
5021Statut de la Fonction publique territoriale
5022Statut de la Fonction publique hospitalière
5023Statut Vivea
5024Statut des chefs d’établissement de l’enseignement catholique
5025Statut des personnels des organismes de développement économique
5100Statut divers ou non précisé
5200Grille d’usage Mars PF (Non conventionnelle)
5201Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)
5203Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d’usage d’établissements réputés sans convention)
5204Grille d’usage MSF logistique (Non conventionnelle)
5205Convention d’entreprise CSE Air France exploitation hub
5501Convention d’entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
5502Convention d’entreprise Croix Rouge
5503Convention d’entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505Convention d’entreprise CEA
5506Convention d’entreprise Crédit agricole SA
5507Convention collective nationale des administratifs du football (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5509Convention d’entreprise PMU
5513Convention d’entreprise IFREMER
5514Convention d’entreprise Crédit Foncier
5516Convention d’entreprise La Poste – France Télécom
5519Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5521Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime
5522Convention d’entreprise Établissement français du sang
5524Convention d’entreprise France terre d’asile
5526Charte du football professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5530Convention d’entreprise Adoma (ex Sonacotra)
5531Convention d’entreprise Syngenta
5532Convention d’entreprise INRS
5533Convention du comité d’entreprise SNCF
5537Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5538Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5539Convention d’entreprise AFPA
5541Convention collective nationale du rugby professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5542Convention collective nationale du basket ball professionnel (n’est pas considérée à l’heure actuelle comme une convention de branche)
5545Convention d’entreprise des restaurants PTT
5546Convention d’entreprise CNES
5547Convention d’entreprise Club Méditerranée
5548Convention du comité d’entreprise RATP
5549Convention d’entreprise IRSN
5551Convention d’entreprise Institut Pasteur
5552Convention d’entreprise Société d’agences et de diffusion
5553Convention d’entreprise CCAS
5554Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime
5555Convention collective nationale des navigants d’exécution du Remorquage maritime
5558Accords-convention d’entreprise basés sur l’Accord national Multiservice immobilier et facilties management
5559Convention d’entreprise Alliance emploi
5562Convention d’entreprise Talc de Luzenac
5563Convention d’entreprise Réunion des musées nationaux
5564Convention d’entreprise APEC
5566Convention d’entreprise Société Protectrice des Animaux
5568Convention d’entreprise CIRAD
5569Convention d’entreprise Comédie française
5570Convention d’entreprise Opéra de Paris
5571Convention d’entreprise Fondation d’Auteuil
5572Convention d’entreprise Kiloutou
5573Convention d’entreprise UGAP
5576Convention du groupe AGEFOS PME
5577Convention d’entreprise Agence Française de Développement
5578Convention d’entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5580Convention d’entreprise Radio France
5583Convention d’entreprise Voies navigables de France
5584Accords-convention d’entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais
5585Accords-convention d’entreprise Pioneer
5586Accords-convention d’entreprise SACEM
5587Accords-convention d’entreprise Cité de la musique
5588Accords-convention d’entreprise SACD
5589Convention d’entreprise ARPEJ
5590Convention d’entreprise OPCALIM
5591Convention d’entreprise Louis Vuitton services
5592Convention d’entreprise UES CAMIF
5593Accord de référence FNAB
5594Convention d’entreprise Ortec Services
5595Convention d’entreprise Sede environnement
5596Convention d’entreprise Compagnie des Alpes
5598Convention d’entreprise Eurotunnel
5599Convention d’entreprise Havas
5600Accords-convention d’entreprise CGG Services
5601Accords-convention d’entreprise COSEM
5602Accords-convention d’entreprise Bureau de recherche géologiques et minières
5603Accords-convention d’entreprise Synchrotron Soleil
5604Accords-convention d’entreprise Accor
5605Convention d’entreprise Blondel aérologistique
5606Convention d’entreprise ANFH
5607Convention d’entreprise Danone
5608Convention d’entreprise Arvalis institut du végétal
5610Convention d’entreprise Cinémathèque française
5611Accords-convention d’entreprise ADIE
5614Convention d’entreprise Institut de l’élevage
5615Convention d’entreprise Forum des images
5616Accords-convention d’entreprise CTC
5617Accords-convention d’entreprise Sodexo Justice Services
5618Accords-convention d’entreprise ADEF
5619Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime
5620Convention d’entreprise Messageries lyonnaises de presse
5621Convention d’entreprise Fondation Jean Moulin
5622Accords-convention d’entreprise CCFD Terre Solidaire
5623Convention d’entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
5624Accords-convention d’entreprise Secours catholique
5625Convention d’entreprise Médecins du monde
5627Convention d’entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens
5628Statut-convention d’entreprise d’ACPPA
5629Convention d’entreprise d’Unifomation
5630Accords-convention d’entreprise France active
5631Convention d’entreprise UNAF
5632Accords-convention d’entreprise Sodiparc
5633Accords CFA-BTP (numéro provisoire)
5634Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire)
7001Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7002Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux
7003Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
7004Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7005Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7006Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
7007Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7008Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier
7009Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles
7010Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
7012Convention collective nationale des centres équestres
7013Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot
7014Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop
7017Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7018Convention collective nationale des entreprises du paysage
7019Convention collective nationale de la conchyliculture
7020Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale
7021Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7023Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation
7024Convention collective nationale PA/CUMA
7025Convention collective nationale ETARF
7501Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7502Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7503Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7508Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7509Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
7513Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
7514Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
7515Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
7520Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP)
8112Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres
8113Convention collective régionale de l’arboriculture maraîchage Île-de-France
8114Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France
8115Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres
8117Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
8211Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne
8212Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne
8214Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne
8216Convention collective régionale de la viticulture Champagne
8221Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne
8231Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie
8233Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie
8234Convention collective régionale de l’horticulture et pépiniéristes Haute Normandie
8241Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre
8243Convention collective régionale des champignonnières Centre
8244Convention collective régionale maraîchère Indre Cher
8251Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie
8262Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d’or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d’or
8311Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais
8412Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine
8414Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges
8415Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine
8416Convention collective régionale de polyculture Lorraine
8421Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace
8422Convention collective régionale de polyculture Alsace
8431Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
8432Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté
8433Convention collective régionale de l’horticulture Franche Comté
8434Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté
8435Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire
8526Convention collective régionale de l’arboriculture fruitière Ouest de la France
8531Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne
8532Convention collective régionale des ETAR Bretagne
8534Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne
8723Convention collective régionale de l’entretien forestier Gascogne
8731Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne
8734Convention collective régionale de l’horticulture Midi Pyrénées
8741Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin
8821Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8825Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne
8832Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon
9011Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain
9021Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne
9022Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne
9032Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier
9041Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes
9061Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
9081Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes
9091Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège
9101Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube
9103Convention collective départementale de sylviculture Aube
9111Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude
9121Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron
9131Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône
9141Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados
9151Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal
9161Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente
9171Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime
9181Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher
9182Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher
9191Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze
9201Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud
9202Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse
9211Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d’or
9221Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d’Armor
9222Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d’Armor
9231Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse
9232Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne
9261Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme
9272Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres
9273Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres
9281Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9283Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère
9301Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard
9302Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres
9311Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
9321Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers
9331Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde
9341Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault
9351Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre
9371Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère
9401Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes
9411Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher
9412Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher
9413Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire
9422Convention collective départementale des CUMA Loire
9441Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique
9442Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret
9452Convention collective départementale des CUMA Loiret
9456Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret
9461Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot
9471Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne
9472Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire
9494Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire
9497Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire
9501Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche
9502Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche
9521Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne
9532Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne
9561Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan
9562Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan
9581Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre
9591Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord
9592Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord
9601Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise
9602Convention collective départementale des exploitations forestières Oise
9603Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise
9612Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne
9613Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne
9621Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais
9622Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais
9631Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme
9641Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône
9711Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire
9712Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire
9721Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe
9722Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe
9725Convention collective départementale des champignonnières Sarthe
9761Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime
9762Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime
9791Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres
9801Convention collective départementale des exploitations forestières Somme
9802Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9811Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn
9821Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831Convention collective départementale des exploitations agricoles Var
9841Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse
9851Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée
9852Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée
9853Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée
9862Convention collective départementale des champignonnières Vienne
9871Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne
9891Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne
9971Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique
9972Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane
9998___Convention non encore en vigueur___
9999___Sans convention collective___

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