Barème des salaires des organismes de formation en 2023

Convention collective des organismes de formation | IDCC : 1516 - Brochure : 3249 | Mise à jour des salaires en 2024

Selon l’avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2023-24 TRA du Journal Officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 12 avril 2023 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Brochure JO N° 3249 – IDCC 1516).

Le nouveau barème conventionnel des salaires 2023 permet de savoir :

  • Combien gagne un formateur ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des organismes de formation en 2023 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le palier qui vous est attribué.

Rémunérations minimales 2023 des organismes de formation
Salaires des organismes de formation en 2023

Le palier est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de prendre contact avec les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention des organismes de formation en 2023

PalierFourchette de coefficientSalaire minimum conventionnel annuel brut au 12 avril 2023
1De 100 à 10921 657,24 €
2De 110 à 11921 710,03 €
3De 120 à 13221 813,17 €
4De 133 à 14421 840,68 €
5De 145 à 15721 917,76 €
6De 158 à 17021 966,49 €
7De 171 à 18522 119,04 €
8De 186 à 19923 458,81 €
9De 200 à 20623 983,59 €
10De 207 à 21324 857,50 €
11De 214 à 21925 673,35 €
12De 220 à 22626 372,65 €
13De 227 à 23327 188,49 €
14De 234 à 23928 004,34 €
15De 240 à 24528 703,63 €
16De 246 à 25129 402,91 €
17De 252 à 25730 102,21 €
18De 258 à 26330 801,50 €
19De 264 à 26931 500,80 €
20De 270 à 27732 200,09 €
21De 278 à 28533 132,48 €
22De 286 à 29333 900,31 €
23De 294 à 30134 574,59 €
24De 302 à 30935 495,72 €
25De 310 à 34936 366,70 €
26De 350 à 39940 366,03 €
27De 400 à 44945 810,86 €
28De 450 à 49951 255,68 €
29De 500 à 54956 700,50 €
30De 550 à 59962 145,33 €
31À partir de 60067 590,16 €
Salaires des organismes de formation en 2023

Il convient de souligner que les salaires conventionnels représentent des montants planchers. Ainsi, les entreprises peuvent adapter les rémunérations et les avantages octroyés à leurs salariés en fonction de leurs possibilités et du contexte économique et social.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises de formation à compter du 12 avril 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant officiel des salaires 2023 des organismes de formation

À télécharger l’avenant du 12 avril 2023 des salaires des organismes de formation au format PDF :

Foire aux questions (FAQ) sur le dernier barème des salaires des organismes de formation

Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC

Découvrez les règles qui encadrent les salaires minimums conventionnels et le salaire minimum de croissance (SMIC) en France. En cas de non-respect, il est possible de demander à son employeur un rappel de salaire, dans les limites de la prescription applicable (cinq ans).

Les salaires minimums conventionnels et le SMIC : tout ce qu’il faut savoir — Informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024

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Domaines d'activités de la convention

La convention collective des organismes de formation s'applique aux salariés des entreprises du territoire national ayant pour activité principale la formation des :

  • Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue),
  • Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces entreprises relèvent le plus souvent des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221 et 9723.

Le Code APE (activité principale exercée) d'une entreprise est déterminé par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) selon l'activité principale exercée par l'entreprise.

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L'équipe éditoriale

La rédaction du site web salaire-minimum.com rassemble des spécialistes du droit social et des ressources humaines. Nous publions régulièrement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales 2024 conventionnelles. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique, salariale et le pouvoir d’achat.

Augmentation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 de 1,13 %

Obligations légales salariales en 2024

Le salaire versé au salarié doit toujours être supérieur au minimum conventionnel et légal (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été revalorisé de 1,13 % venant se substituer aux 1ᵉʳˢ niveaux des dernières grilles salariales conventionnelles pour 2024.

Valeurs du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024

Le salaire minimum brut horaire (Smic) est de 11,65 euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Pour un salaire mensuel brut de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures, le Smic est de 1 766,92 euros. Enfin, annuellement, il est de 21 203,00 euros bruts.

En savoir plus

Pour en savoir plus, sur la dernière revalorisation du Smic en 2024, nous vous invitons à consulter l’article : le salaire minimum de croissance (Smic) au 1ᵉʳ janvier 2024. Il convient de souligner que les salaires conventionnels représentent des montants planchers. Ainsi, les entreprises peuvent adapter les rémunérations et les avantages octroyés à leurs salariés en fonction de leurs possibilités et du contexte économique et social.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs). Les salaires minimums conventionnels sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) et font l’objet de mises à jour régulières. Important, les salaires 2024 doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024). À noter, que souvent, les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation. Les salaires mensuels publiés correspondent à une durée de travail de 35 heures.

En quoi le SMIC est-il différent du salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France, applicable à tous les travailleurs, quelle que soit leur activité. En revanche, le salaire minimum conventionnel est propre à chaque branche professionnelle.

Les salaires minimums conventionnels sont-ils les mêmes partout en France ?

  • Non, les salaires minimums conventionnels peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des conventions collectives de branche et des accords régionaux spécifiques.

Est-ce que les salaires minimums conventionnels sont révisés chaque année ?

  • Oui, les salaires minimums conventionnels sont réévalués chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre les partenaires sociaux. La fréquence de ces révisions varie selon chaque convention collective. Il est à noter que dans certaines branches, les négociations peuvent être bloquées faute d’accord entre les partenaires sociaux, ce qui empêche la mise à jour des grilles salariales.

Comment vérifier mon salaire minimum conventionnel pour 2024 ?

  • Pour vérifier votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    - Consulter votre convention collective sur le site Légifrance.
    - Entrer en contact avec votre employeur.
    - Contacter les représentants syndicaux.
    - Visiter notre page web récapitulative sur les derniers salaires conventionnels pour l'année 2024.

Quelles sont les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 ?

  • Les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 varient selon les secteurs et les résultats des négociations collectives. Pour des informations précises, il est recommandé de se référer aux publications des fédérations professionnelles et aux accords de branche signés.

Que faire en cas de non-respect par mon employeur du salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel, il contrevient à la loi et à la convention collective. Vous pouvez :
    - Adresser une réclamation amiable à votre employeur,
    - Contacter l'inspection du travail,
    - Consulter un représentant syndical,
    - Engager une action en justice devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

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