Barème des salaires des organismes de formation en 2022

Date de mise à jour :

Les salaires minimums conventionnels sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) et font l’objet de mises à jour régulières. Important, les salaires 2024 doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024). À noter, que souvent, les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation. Les salaires mensuels publiés correspondent à une durée de travail de 35 heures.

Selon l’avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2022-26 TRA au Journal officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 18 mai 2022 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Brochure JO N° 3249 – IDCC 1516).

Le nouveau barème conventionnel des salaires 2022 permet de savoir :

  • Combien gagne un formateur ?
  • Quelle est l’échelle des salaires des organismes de formation en 2022 ?
  • Combien peut gagner un employé selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le palier qui vous est attribué.

Rémunérations minimales 2022 des organismes de formation
Salaires des organismes de formation en 2022

Le palier est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention collective des organismes de formation en 2022

Palier Fourchette de coefficient Salaire minimum conventionnel annuel brut au 18 mai 2022
1 De 100 à 109 19 964,82 €
2 De 110 à 119 20 013,48 €
3 De 120 à 132 20 108,56 €
4 De 133 à 144 20 133,92 €
5 De 145 à 157 20 204,98 €
6 De 158 à 170 20 249,90 €
7 De 171 à 185 20 390,53 €
8 De 186 à 199 21 625,60 €
9 De 200 à 206 22 437,73 €
10 De 207 à 213 23 199,14 €
11 De 214 à 219 23 960,56 €
12 De 220 à 226 24 613,21 €
13 De 227 à 233 25 374,62 €
14 De 234 à 239 26 136,03 €
15 De 240 à 245 26 788,67 €
16 De 246 à 251 27 441,30 €
17 De 252 à 257 28 093,95 €
18 De 258 à 263 28 746,59 €
19 De 264 à 269 29 399,23 €
20 De 270 à 277 30 051,87 €
21 De 278 à 285 30 922,05 €
22 De 286 à 293 31 792,25 €
23 De 294 à 301 32 662,43 €
24 De 302 à 309 33 532,62 €
25 De 310 à 349 34 439,63 €
26 De 350 à 399 38 605,52 €
27 De 400 à 449 43 812,88 €
28 De 450 à 499 49 020,23 €
29 De 500 à 549 54 227,59 €
30 De 550 à 599 59 434,95 €
31 À partir de 600 64 642,31 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises de formation à compter du 18 mai 2022 (date de signature) pour une durée indéterminée.

Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2022 des organismes de formation

En complément, à télécharger l’avenant du 18 mai 2022 des organismes de formation au format PDF.

Foire aux questions (FAQ) sur le dernier barème des salaires des organismes de formation

Mise à jour des salaires

Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC

Découvrez les règles qui encadrent les salaires minimums conventionnels et le salaire minimum de croissance (SMIC) en France. En cas de non-respect, il est possible de demander à son employeur un rappel de salaire, dans les limites de la prescription applicable (cinq ans).

Les salaires minimums conventionnels et le SMIC : tout ce qu’il faut savoir — Informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024

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Domaines d'activités de la convention

La convention collective des organismes de formation s'applique aux salariés des entreprises du territoire national ayant pour activité principale la formation des :

  • Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue),
  • Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces entreprises relèvent le plus souvent des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221 et 9723.

Le Code APE (activité principale exercée) d'une entreprise est déterminé par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) selon l'activité principale exercée par l'entreprise.

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L'équipe éditoriale

La rédaction du site web salaire-minimum.com rassemble des spécialistes du droit social et des ressources humaines. Nous publions régulièrement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales 2024 conventionnelles. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique, salariale et le pouvoir d’achat.

Augmentation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 de 1,13 %

Obligations légales salariales en 2024

Le salaire versé au salarié doit toujours être supérieur au minimum conventionnel et légal (Smic). Au 1ᵉʳ janvier 2024, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été revalorisé de 1,13 % venant se substituer aux 1ᵉʳˢ niveaux des dernières grilles salariales conventionnelles pour 2024.

Valeurs du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024

Le salaire minimum brut horaire (Smic) est de 11,65 euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Pour un salaire mensuel brut de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures, le Smic est de 1 766,92 euros. Enfin, annuellement, il est de 21 203,00 euros bruts.

En savoir plus

Pour en savoir plus, sur la dernière revalorisation du Smic en 2024, nous vous invitons à consulter l’article : le salaire minimum de croissance (Smic) au 1ᵉʳ janvier 2024. Il convient de souligner que les salaires conventionnels représentent des montants planchers. Ainsi, les entreprises peuvent adapter les rémunérations et les avantages octroyés à leurs salariés en fonction de leurs possibilités et du contexte économique et social.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

En quoi le SMIC est-il différent du salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France, applicable à tous les travailleurs, quelle que soit leur activité. En revanche, le salaire minimum conventionnel est propre à chaque branche professionnelle.

Les salaires minimums conventionnels sont-ils les mêmes partout en France ?

  • Non, les salaires minimums conventionnels peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des conventions collectives de branche et des accords régionaux spécifiques.

Est-ce que les salaires minimums conventionnels sont révisés chaque année ?

  • Oui, les salaires minimums conventionnels sont réévalués chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre les partenaires sociaux. La fréquence de ces révisions varie selon chaque convention collective. Il est à noter que dans certaines branches, les négociations peuvent être bloquées faute d’accord entre les partenaires sociaux, ce qui empêche la mise à jour des grilles salariales.

Comment vérifier mon salaire minimum conventionnel pour 2024 ?

  • Pour vérifier votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    - Consulter votre convention collective sur le site Légifrance.
    - Entrer en contact avec votre employeur.
    - Contacter les représentants syndicaux.
    - Visiter notre page web récapitulative sur les derniers salaires conventionnels pour l'année 2024.

Quelles sont les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 ?

  • Les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 varient selon les secteurs et les résultats des négociations collectives. Pour des informations précises, il est recommandé de se référer aux publications des fédérations professionnelles et aux accords de branche signés.

Que faire en cas de non-respect par mon employeur du salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel, il contrevient à la loi et à la convention collective. Vous pouvez :
    - Adresser une réclamation amiable à votre employeur,
    - Contacter l'inspection du travail,
    - Consulter un représentant syndical,
    - Engager une action en justice devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

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