Barème des salaires du notariat en mars 2023

Les salaires minimums conventionnels sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) et font l’objet de mises à jour régulières. Important, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2023). À noter, que souvent, les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation. Les salaires mensuels publiés correspondent à une durée de travail de 35 heures.

Selon l’avenant n° 49 du 16 février 2023 (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 1er mars 2023 de la convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Brochure JO N° 3134 – IDCC 2205).

La valeur du point est fixée à 15,44 euros pour 35 heures au 1er mars 2023.

La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2023 permet de savoir :

  • Combien gagne un assistant notarial ou juridique ?
  • Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2023 ?
  • Combien peut gagner un employé du notariat selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le coefficient qui vous est attribué.

Rémunérations minimales 2023 du notariat
Salaires du notariat en 2023

Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention collective du notariat en 2023

CatégoriesNiveauxCoefficientsSalaires mensuels minimums au 1ᵉʳ mars 2022 (point à 14,92 €)Salaires mensuels minimums 1ᵉʳ mars 2023 (point à 15,44 €)
EmployésE21151 716 €1 776 €
E31201 791 €1 853 €
TechniciensT11321 970 €2 039 €
T21462 179 €2 255 €
T31952 910 €3 011 €
CadresC12203 283 €3 397 €
C22704 029 €4 169 €
C33405 073 €5 250 €
C43805 670 €5 868 €
Salaires du notariat en 2023

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises du notariat à compter du 1er mars 2023 pour une durée indéterminée.

Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2023 du notariat

En complément, à télécharger l’avenant n° 49 du 16 février 2023 des salaires du notariat au format PDF :

Foire aux questions (FAQ) sur la grille des salaires 2023 du notariat :

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