Selon l’avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 1er mars 2023 de la convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Brochure JO N° 3134 – IDCC 2205).
La valeur du point est fixée à 15,44 euros pour 35 heures au 1er mars 2023.
Le nouveau barème conventionnel des salaires 2023 permet de savoir :
- Combien gagne un assistant notarial ou juridique ?
- Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2023 ?
- Combien peut gagner un employé du notariat selon sa formation et son expérience ?
Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le coefficient qui vous est attribué.
Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.
Sommaire
- 1 Barème des salaires de la convention collective du notariat en 2023
- 2 Date et durée d’application de l’avenant
- 3 Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2023 du notariat
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur le dernier barème des salaires du notariat :
- 5 Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC
- 6 Achetez votre convention collective
- 7 Mise à jour des salaires
Barème des salaires de la convention collective du notariat en 2023
| Catégories | Niveaux | Coefficients | Salaires mensuels minimums au 1ᵉʳ mars 2022 (point à 14,92 €) | Salaires mensuels minimums 1ᵉʳ mars 2023 (point à 15,44 €) |
| Employés | E2 | 115 | 1 716 € | 1 776 € |
| E3 | 120 | 1 791 € | 1 853 € | |
| Techniciens | T1 | 132 | 1 970 € | 2 039 € |
| T2 | 146 | 2 179 € | 2 255 € | |
| T3 | 195 | 2 910 € | 3 011 € | |
| Cadres | C1 | 220 | 3 283 € | 3 397 € |
| C2 | 270 | 4 029 € | 4 169 € | |
| C3 | 340 | 5 073 € | 5 250 € | |
| C4 | 380 | 5 670 € | 5 868 € |
Il est important de rappeler que les salaires conventionnels constituent des seuils minimaux. Par conséquent, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés selon leurs capacités et du contexte économique et social.
Date et durée d’application de l’avenant
L’avenant est applicable aux entreprises du notariat à compter du 1er mars 2023 pour une durée indéterminée.
Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2023 du notariat
En complément, à télécharger l’avenant n° 49 du 16 février 2023 des salaires du notariat au format PDF :
Foire aux questions (FAQ) sur le dernier barème des salaires du notariat :
Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC
Découvrez les règles qui encadrent les salaires minimums conventionnels et le salaire minimum de croissance (SMIC) en France. En cas de non-respect, il est possible de demander à son employeur un rappel de salaire, dans les limites de la prescription applicable (cinq ans).
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