Barème des salaires du notariat en 2022

Les salaires minimums conventionnels sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) et font l’objet en principe de mises à jour régulières. Important, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2023). À noter, que souvent les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation.

Selon l’avenant n° 45 du 17 février 2022 (BOCC 2022-11 TRA), ci-dessous le nouveau barème des salaires minimums au 1ᵉʳ mars 2022 de la convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Brochure JO N° 3134 – IDCC 2205).

La nouvelle grille conventionnelle des salaires 2022 permet de savoir :

  • Combien gagne un assistant notarial ou juridique ?
  • Quelle est l’échelle des salaires du notariat en 2022 ?
  • Combien peut gagner un employé du notariat selon sa formation et son expérience ?

Il s’agit des minima garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois selon le coefficient qui vous est attribué.

Rémunérations minimales 2022 du notariat
Salaires du notariat en 2022

Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention collective du notariat en 2022

Catégories

Niveaux

Coefficients

Salaires mensuels 2022

 

Salaires bruts au 1ᵉʳ mars 2021 point à 14,34 €

Salaires bruts au 1ᵉʳ mars 2022 point à 14,71 €

Employés

E2

115

1 650 €

1 692 €

E3

120

1 721 €

1 766 €

Techniciens

T1

132

1 893 €

1 942 €

T2

146

2 094 €

2 148 €

T3

195

2 797 €

2 869 €

Cadres

C1

220

3 155 €

3 237 €

C2

270

3 872 €

3 972 €

C3

340

4 876 €

5 002 €

C4

380

5 450 €

5 590 €

 Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises du notariat à compter du 1ᵉʳ mars 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2022 du notariat

En complément, à télécharger l’avenant n° 45 du 17 février 2022 du notariat au format PDF.

Foire aux questions (FAQ) sur la grille des salaires 2022 du notariat : 

Mise à jour des salaires

Cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022.

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